Arrêté du 24 mars 1982 : le texte qui a remplacé 1969 et fixe encore les débits

1969 n'est plus le texte de référence

On cite souvent « l'arrêté de 1969 » pour parler des débits de ventilation en logement. C'est un réflexe de langage qui entretient une erreur : le texte fondateur de l'aération générale et permanente, l'arrêté du 22 octobre 1969 relatif à l'aération des logements, a été abrogé par l'arrêté du 24 mars 1982 (articles 8 à 18 du nouveau texte). C'est ce dernier, modifié notamment en 1983, qui fixe toujours les obligations applicables aux logements construits après son entrée en vigueur — demandes de permis de construire déposées après le 24 décembre 1982, ou mise en chantier après le 24 décembre 1983.

Ce que dit l'arrêté de 1982

Structuré en trois chapitres et dix-neuf articles, il pose quatre choses que tout professionnel du bâtiment doit pouvoir réciter :

• Article 1 : le principe de l'aération générale et permanente — chaque pièce d'habitation doit être ventilée en continu, sans manœuvre à la main de l'occupant.
• Article 2 : la définition des organes — entrées d'air dans les pièces principales (séjour, chambres), sorties dans les pièces de service (cuisine, salle d'eau, WC), et la circulation de l'air des premières vers les secondes par les passages de transit.
• Article 4 : les valeurs de débits réglementaires à extraire, graduées selon le nombre de pièces principales du logement ; pour la cuisine, les modules du marché se répartissent autour de 75 m³/h de base et 135 m³/h en pointe selon le classement de la bouche.
• Article 8 : la coexistence avec les appareils à combustion — les débits d'amenée d'air des locaux contenant un appareil à gaz ne se cumulent pas librement avec la ventilation mécanique ; c'est l'article qui interdit les improvisations autour d'une chaudière ou d'un chauffe-eau à gaz.

Les articles 10 à 12, le socle des VMC

Ces articles fixent les exigences propres aux ventilations mécaniques : permanence du débit, protection contre les coupures d'alimentation pour les systèmes collectifs, et conditions de modulation. C'est là que s'ancre la légalité du petit débit des systèmes hygroréglables ou autoreglables : la modulation est autorisée, à condition que le débit de base reste disponible en toutes circonstances et que la montée en pointe soit garantie.

Ce que ça change concrètement en rénovation

Un logement d'avant 1982 n'est pas tenu aux mêmes valeurs qu'une construction neuve — mais dès qu'on modifie le système de ventilation ou les ouvrants sur le volet énergie, l'installation nouvelle doit satisfaire le texte en vigueur. Deux conséquences pratiques : lors d'un remplacement de fenêtres, on ne supprime pas l'alimentation en air des pièces principales sans la remplacer par une entrée d'air dimensionnée ; et lors du remplacement d'un caisson, on relève les débits gravés sur les bouches en place avant de commander le matériel, pour que le neuf respecte la conception de l'ancien.