Entretien obligatoire : pour qui, réellement
La confusion vient de ce que deux registres coexistent. Pour un logement individuel loué ou vendu, l'obligation porte sur l'entretien courant à la charge de l'occupant et sur l'état de l'installation lors des diagnostics : aucune norme n'impose à un particulier un planning de nettoyage des gaines. En tertiaire, en ERP et en copropriété pour les parties communes, la situation change de nature : l'employeur ou le gestionnaire doit prouver que l'installation délivre le renouvellement d'air sanitaire pour lequel elle a été conçue. C'est ce que structure la NF EN 16798-3 — maintenance des systèmes de ventilation — et ce que rappellent les arrêtés relatifs à l'aération des établissements recevant du public.
Le triptyque du programme : nettoyer, contrôler, tracer
- nettoyage : bouches et entrées d'air tous les trois à six mois en usage courant, plus souvent en cuisine professionnelle ou en zone urbaine chargée ; gaines et échangeurs tous les un à trois ans selon encrassement constaté, et non selon un calendrier imposé aveugle.
- contrôle : relevé des débits pièce par pièce à l'anémomètre, mesure des pertes de charge, état des filtres, contrôle des condensats et du dégivrage, vérification des commandes et asservissement.
- tracabilité : un registre, daté, signé, avec les valeurs relevées — pas une facture de passage. C'est le document qui vous protège, pas la preuve que quelqu'un est venu.
Les regards, point faible du collectif
Le DTU 68.3 impose que les conduits de ventilation mécanique comportent des regards accessibles pour le ramonage et le contrôle, à chaque changement de direction et à chaque étage en collectif. En pratique, la première inspection consiste à les retrouver : condamnés par un placo, peints, masqués sous un isolant insufflé, ils rendent le nettoyage impossible et le contrôle non avenu. Un conduit qu'on ne peut pas ouvrir est un conduit qu'on ne peut pas entretenir, donc un conduit dont le débit ne se prouve pas.
Fréquences indicatives par type d'établissement
- ERP et tertiaire au public : nettoyage semestriel des bouches, contrôle annuel complet des débits et du registre, curage des gaines à échéance triennale au plus tard ;
- restauration : extraction des graisses et filtres à échéance mensuelle à trimestrielle, avec tracé des interventions — le cumul des graisses est un risque d'incendie, pas seulement d'hygiène ;
- copropriété : nettoyage de la colonne et des regards à échéance annuelle ou biannuelle selon l'usage, contrôle des débits collectifs à chaque modification de menuiseries ;
- logement individuel : nettoyage trimestriel des bouches à la charge de l'occupant, contrôle des débits à chaque changement d'usage ou de fenêtres.
Ce que le registre doit contenir pour être opposable
Date, intervenant, nature de l'intervention, valeurs mesurées avec l'appareil utilisé et sa date d'étalonnage, réserves levées ou maintenues, références du matériel remplacé à diamètre et débit équivalents. En cas de litige — moisissures, sinistre, conflit de copropriété, contrôle de la DDT — c'est ce document, et lui seul, qui établit que l'installation était entretenue.
À retenir : l'entretien de la ventilation se juge sur trois pièces : un planning adapté à l'encrassement constaté, des regards accessibles, un registre avec des valeurs.
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